Le Centre de Gestion assure le secrétariat des organismes paritaires.

Il existe une commission administrative paritaire par catégorie (A, B et C). Elles ont à connaître des questions d’ordre individuel et des litiges nés à l’occasion du déroulement de carrière des fonctionnaires : notation, avancement, promotion interne, licenciement en cours de stage, renouvellement, prolongation ou prorogation de stage, refus de titularisation, disponibilité, détachement…

Les commissions administratives paritaires peuvent être amenées à siéger en formation disciplinaire : Le conseil de discipline.
Il doit être saisi dès lors que l’Autorité Territoriale envisage de donner une sanction du 2ème, 3ème ou 4ème groupe.
La parité numérique entre représentants des collectivités territoriales et représentants des personnels doit être assurée au sein de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire.

Il est mis en place auprès du Centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents (titulaires, stagiaires, non titulaires).
Il est compétent pour toutes les questions à caractère collectif : il est consulté pour toutes questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
Il est également compétent pour toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, il est saisi lors d’accidents graves, il étudie le rapport annuel rédigé par les médecins du travail et décide de la mise en place des actions de prévention.