Textes de référence :

- Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- Décret N°89-229 du 17 avril 1989, modifié, relatif aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics.

Représentant des élus :

Titulaires :	Suppléant :
Henry GAILLARD Maire - ROIFFIEUX	Louis BERTHON Maire - ASPERJOC
J.Pierre CONSTANT Adjoint - AUBENAS	Bernard PERRIER Maire - UCEL
J.Marie DAVID Adjoint - TOURNON	François LOUVET - Maire - VIVIERS
Jacques GUILHAUMON Maire - ROSIERES	Jean-Louis CHAMPETIER - Maire - LAURAC EN VIVARAIS

Représentants des personnels :

Titulaires :	Suppléant :
SATTI Pierre GUILHERAND-GRANGES - UNECT/CGC	MARTINEZ Guy TOURNON - UNECT/CGC
COLOM Y CANALS François BANNE - UNECT/CGC	DESBOS Claude LE TEIL - UNECT/CGC
MOYON Alain SIVA VOGÜE - CFDT	VIGOUROUX Yolande PAYZAC - CFDT
MEJEAN Martine PONT DE LABEAUME - CGT	Nicolas WEITZ SI RHONE EYRIEUX LA VOULTE - CGT