Textes de référence :

- Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- Décret N°89-229 du 17 avril 1989, modifié, relatif aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics.

Représentants des élus :

Titulaires :	Suppléants :
Louis BERTHON Maire - ASPERJOC	Laurent DURANTON Maire - ST CLAIR
Marc BOLOMEY Maire - LA VOULTE S/RHONE	Serge MARTINEZ Maire - BOURG ST ANDEOL
J.Paul LASBROAS Maire - ST PERAY	J.Louis CORDOLA Maire - MAUVES
Jeannot MONTREVEL Adjoint - LE CHEYLARD	Emile BEAUME Maire - VESSEAUX

Représentants des personnels :

Titulaires :	Suppléants :
HOUETZ Ghislaine CCAS/FPA RUOMS - CFDT	TIMBERT Gérard LE POUZIN - CFDT
SEIGNEUR Philippe VILLENEUVE DE BERG - CFDT	CONSTANT Mireille AUBENAS - CFDT
PAVIA Jean Yves ANNONAY - FO	FONTANEL Dominique ANNONAY - FO
MARCEL Joël LE TEIL - CGT