Le Centre de Gestion remplit des missions obligatoires
auprès des collectivités affiliées (collectivités
employant moins de 350 agents stagiaires ou titulaires à temps
complet), mais aussi en direction de l’ensemble des collectivités
du département (notamment en matière d’emploi),
ainsi que des missions facultatives pour toutes les
collectivités affiliées qui le souhaitent.
Au titre des missions obligatoires, on doit retenir :
La bourse de l’emploi (toutes les collectivités)
1) réception et déclaration des créations et des
vacances d’emploi et des déclarations de nomination
2) information des personnels
3) publicité des créations et vacances d’emplois
4) aide à la recherche d’emploi en cas de non réintégration
après disponibilité
Constitution d’un dossier individuel par fonctionnaire
(collectivités affiliées)
Secrétariat des commissions administratives paritaires
et des conseils de discipline (collectivités affiliées)
Promotion interne (collectivités affiliées) :
établissement et publicité des listes d’aptitude
Publicité des tableaux d’avancement
après avis de la commission administrative paritaire compétente
(collectivités affiliées)
Fonctionnement du comité technique paritaire
(collectivités affiliées de moins de 50 agents -titulaires,
stagiaires, non titulaires -)
Organisation des concours et examens professionnels
(collectivités affiliées, et pour certains également
les collectivités non affiliées)
Participation aux jurys des concours et examens professionnels
(organisés par les collectivités non affiliées)
Prise en charge et gestion des fonctionnaires privés
d’emploi à l’issue de l’année de maintien
en surnombre dans la collectivité (toutes les collectivités
et selon la catégorie dont relèvent les fonctionnaires)
Aide au reclassement en cas d’inaptitude physique
Prise en charge des décharges d’activité
de service des représentants syndicaux (collectivités
affiliées)
Calcul des autorisations spéciales d’absence
au titre du droit syndical (collectivités affiliées
de moins de 50 agents)
Les missions facultatives se résument à :
Toute tâche administrative concernant les agents des
collectivités affiliées
recrutement d’agents en vue de les affecter à
des missions temporaires dans les services administratifs
des collectivités territoriales affiliées ou d’assurer
le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles
CNRACL : relais d’informations relatives
au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux auprès
des collectivités et de leurs agents, pré-contrôle
des actes et dossiers avant transmission au service de la caisse de
retraite, mission de conseil sur l’ensemble des questions de
retraite (acquisition des droits, validations, cumuls…)
Contrat d’assurance groupe « risques statutaires » :
afin de faire face aux conséquences financières liées
à l’absentéisme, les collectivités peuvent
souscrire auprès du Centre de Gestion de l’Ardèche
un contrat d’assurance groupe (risques maladies, maternité,
accidents du travail, invalidité, décès) tant
pour les agents CNRACL que ceux relevant de l’IRCANTEC.
L’information des collectivités affiliées
par la voie du service « DOCUMENTATION-JURIDIQUE ».
Son fonds documentaire sur la fonction publique territoriale est très
important. Il peut aussi apporter une analyse juridique aux sollicitations
ponctuelles des collectivités affiliées. Sur le site,
vous trouverez une actualité documentaire statutaire beaucoup
plus réactive.
Dans le cadre de l’action sociale, le Centre de Gestion
a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale un
contrat « garantie maintien de salaire ».
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