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Un contrat collectif « maintien de salaire »
a été signé par le Centre de Gestion de l’Ardèche
en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T)
Ce contrat concerne les collectivités employant 10 agents
et moins.
Il permet aux agents de se garantir des pertes de rémunérations
dès lors qu’ils seront placés en demi-traitement
dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, grave maladie...
Ce contrat collectif de prévoyance « maintien
de salaires » offre ainsi aux agents :
- une garantie indemnités journalières (pendant
3 ans maximum)
- une rente invalidité (jusqu’à la retraite).
Les conditions en sont les suivantes :
- prestations à hauteur de 95 % du salaire net
- taux de 1,14 % du salaire brut au 1er janvier 2005.
Vous trouverez dans les documents suivants tous les éléments
afférents à ce dossier.
IMPRIME
A COMPLETER LORS RADIATION DES EFFECTIFS DE L'AGENT
MISE
EN INVALIDITE AGENT - PIECES A FOURNIR
PIECES
A FOURNIR PAR LA SUITE POUR LES PRESTATIONS
PIECES
A FOURNIR PREMIERE DEMANDE DE PRESTATIONS
BULLETIN
D'ADHESION AGENT
DESCRIPTIF
GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
Pour joindre votre correspondant MNT au Centre de Gestion :
0 820 00 04 68
Adresse de la Mutuelle Nationale Territoriale :
Section de la Drôme et de l’Ardèche
12 Rue Chabert – Le Mélody
BP 629 – 26207 MONTELIMAR Cedex
Tél. : 0 820 09 50 26
Internet : http://www.mnt.fr |
