ACTUALITÉS

[06.10.2026] COMPRENDRE LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2026

1 - Elections professionnelles 2026 _ Présentation des scrutins

2 - Présentation des scrutins CAP et CCP

3 - Présentation du scrutin comité social territorial

4 - Elections professionnelles et composition du conseil médical

[07.09.2026] ATTENTION : Nouvelles permanences pour les services à partir du lundi 07 septembre 2026 disponible ICI 

[10.07.2026]

• Elections du Président et des Vice-Présidents du CDG07 – Réunion d’installation du 10/07/2026 disponible ICI
• Composition du Conseil d’Administration du CDG07 disponible ICI

[22.06.2026] 

• 22/06/2026 - Election du CA du CDG07 – Représentants des communes – PV de la commission de dépouillement disponible ICI
• 22/06/2026 - Election du CA du CDG07 – Représentants des établissements publics – PV de la commission de dépouillement disponible ICI

[20.11.2025] Mise à jour 10.2025 du guide "le Maire, employeur territorial", publication conjointe CNFPT, AMF, FNCDG disponible ICI

[15.10.2024] Dispositions relatives aux secrétaires généraux de mairie - dossier de demande de dispense de formation disponible ICI